Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.facadef4.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale. Propriétaire et/ou éditeur du site : ISOVER France Adresse éditeur : 1 rue Gardénat Lapostol 92282 Suresnes Cedex Réalisateur du site : Bolero Adresse réalisateur : 8 rue Victor Hugo 69002 Lyon – www.web-intelligence.fr Hébergeur : Linkbynet Adresse hébergeur : Parc du Colombier, 14 rue Jules Saulnier 93200 Saint-Denis - Tel : +33 (0)1 48 13 00 00

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.facadef4.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.facadef4.fr.
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
• Le système d'exploitation de l'utilisateur.
• Le navigateur de l'utilisateur.

En tout état de cause Isover France ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.facadef4.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.facadef4.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de ISOVER France, à l'adresse électronique de Isover France :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par ISOVER France ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d'une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.facadef4.fr n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur ;
• publiée à l'insu de l'utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de ISOVER France et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.facadef4.fr.

Au demeurant ISOVER France est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.facadef4.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l'utilisateur adresse :

• un courrier à l'adresse Isover France
• un e-mail à ISOVER France

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.facadef4.fr.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site www.facadef4.fr n'a pas la nécessité de faire une déclaration à la CNIL car il rentre dans le cadre de la dispense n°7 de Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information.

Cookies :

Afin de mieux vous servir le site www.facadef4.fr utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies, merci de consulter la rubrique dédiée.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.facadef4.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Isover France ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.facadef4.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention «ISOVERFrance».

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.facadef4.fr sont déposés par Isover France, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, Isover France informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.facadef4.fr.

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique de Isover France.